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Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne du site WORLD MOTORS a été mise en place par la société WORLD MOTORS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet WORLD-MOTORS.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société WORLD MOTORS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

● Mentions légale permettant une identification précise de la société WORLD MOTORS.
● Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
● Indication, en monnaie franc
̧aise (EURO) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.  Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
 L'existence d'un droit de rétractation.
 La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société WORLD MOTORS au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponibilité des produits, ...).

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WORLD MOTORS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

6-A : La société WORLD MOTORS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société WORLD MOTORS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6-B : Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société WORLD MOTORS se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparait à cette date sur WORLD-MOTORS.FR. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, WORLD MOTORS contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Paiement par chèque : les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la carte d'identité. Sécurisation des paiements : WORLD MOTORS a recours au protocole SOCIETE GANERALE 3D SECURE sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement. Le délai de traitement de ses informations est de 6 jours. La société WORLD MOTORS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Disponibilité des produits

Le délai de livraison d'une commande se compose du :
● délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ● délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur.

Au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes, il nous est impossible de stocker l'ensemble des pièces. Cependant, 60% des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai allant de 2 à 10 jours dès réception du paiement (délais en fonction des établissements bancaires). Pour les pièces indisponibles le délai de réapprovisionnement peut atteindre au maximum 15 jours. Passé ce délai, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement de marque et caractéristiques similaires. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passer sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 0675611738 soit par email à l'adresse contact@world-motors.fr. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

Article 10 : Modalités de livraison

WORLD MOTORS livre la France Métropolitaine à l'adresse fournie par le client lors de la commande. WORLD MOTORS conseille aux clients de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal. Le montant des frais de port varie en fonction du produit commandé. Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d'adresse directement au transporteur. Dans ce cas WORLD MOTORS ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison. Le délai de traitement d'une commande se compose :

● Délai de préparation ● Délai de livraison.

En cas d'articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. WORLD MOTORS aura toutefois la possibilité de différer les livraisons. WORLD MOTORS s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande. WORLD MOTORS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Ces délais peuvent atteindre 15 jours en période de forte activité. En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison. En cas d'absence au moment de la livraison, notre transporteur retournera le produit à WORLD MOTORS. Ce mode de livraison s'applique aux pièces en stock dans notre entrepôt au moment de la commande. Pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés. Dans le cas d'une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d'un nouveau paiement de frais de port.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas de livraison d ́un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir WORLD MOTORS. La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage ... » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. L'absence de réclamation ou d'émission de réserve précise lors de la livraison

induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur et à WORLD MOTORS, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. » Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par :

● courrier électronique à : contact@world-motors.fr, ● appel téléphonique : 0675611738

Article 12 : Délai légal de rétractation et droit de retour

Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi. Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par WORLD MOTORS, en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, aucun frais de port n'est dû. Après réception et vérification des produits, WORLD MOTORS remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours, par une réallocation de la somme versée par virement ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport.

Article 13 : Condition et procédure de retour * Échange, consigne ou remboursement

Pendant le délai de rétractation : Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir à WORLD MOTORS à l'adresse : CHEMIN PERREY 27680 TROUVILLE-LA-HAULE, avant l'échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal. WORLD MOTORS informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation. WORLD MOTORS demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

● Justifier la demande de retour en appelant WORLD MOTORS au 0675611738 ou par mail à l’adresse : contact@world-motors.fr ● Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans le meilleur état possible.

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes, aucun remboursement des frais d'envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Veuillez-vous assurer avant montage que les caractéristiques sont conformes à la pièce du véhicule. Ne pas respecter cette consigne peut entraîner une non prise en charge du retour ou de la garantie
Important : si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévues au présent article, WORLD MOTORS se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder au remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si sous 45 jours ouvrés, l'acquittement des frais n'a pas eu lieu, le produit sera définitivement la propriété de WORLD MOTORS.

Article 14 : Garantie

Voir CONDITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 20 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société WORLD MOTORS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société WORLD MOTORS dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société WORLD MOTORS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les données vous concernant seront conservés pendant 5 années suivant l'archivage de votre dossier, date correspondant à la date de livraison des biens commandés.

Article 21 : Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société WORLD MOTORS interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique. 

Informations concernant la Résolution des Litiges en Ligne
Pour la Résolution en ligne des litiges, la Commission Européenne offre une plateforme sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre société ne prévoit pas de prendre part à la résolution des litiges à travers une organisation d’arbitrage avec les clients, et rappelle qu’elle n’y est pas légalement tenue.

 

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