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Droit de rétractation des consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la dernière des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SAS WORLD MOTORS, 1335 CHEMIN PERREY, 27680 TROUVILLE LA HAULE, FRANCE, téléphone: 0675611738 / 0227368281, adresse électronique: world-motors.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les marchandises renvoyées normalement :

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date à retenir étant la première dans l'ordre chronologique.

Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante: SAS WORLD MOTORS, 1335 CHEMIN PERREY, 27680 TROUVILLE LA HAULE, FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

– Fin des informations sur la rétractation –

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l’attention de: SAS WORLD MOTORS, 1335 CHEMIN PERREY, 27680 TROUVILLE LA HAULE, FRANCE, téléphone: 0675611738 / 0227368281, adresse électronique: world-motors.fr
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
________
(*) Biffez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Il existe des exceptions légales au droit de rétractation, et nous nous réservons le droit d’invoquer vis-à-vis de vous les dispositions suivantes: il n’existe pas de droit de rétractation des contrats de fourniture de marchandises non préfabriquées réalisées sur la base d’un choix individuel ou d’une détermination de la part du consommateur, ou nettement personnalisées.

Il n’existe pas de droit de rétractation pour les marchandises qui, après avoir été livrées, et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.
Nous vous signalons par ailleurs que vous êtes tenu de nous dédommager de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. La jurisprudence a établi que le montage de pièces automobiles est réputé n’être «pas nécessaire».

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